Sabine Col

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Sabine Col
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom des ministres, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes, dépenses et opérations budgétaires
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000054417163(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202612/07/2026
De: Sabine Col
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000052239493(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 202514/09/2025
De: Sabine Col
attachées d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux recettes et aux dépenses
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires et financières
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000051766378(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 202520/06/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.